Sylvie Mégret


De: Sylvie MEGRET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Sylvie MÉGRET
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administrative de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Mégret (Sylvie)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2008-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Novembre 200829/11/2008
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
affectation
04 Août 200704/08/2007
De: Mégret (Sylvie, Paule, Henriette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Commissariat de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mégret (Sylvie, Paule, Henriette)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Mégret (Sylvie, Paule, Henriette)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Megret (Sylvie)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Mégret (Sylvie, Paule, Henriette)
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: Mégret (Sylvie, Paule, Henriette)
épouse Garnier
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire capitaine"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant"
nomination
07 Juillet 199207/07/1992
De: Mégret (Sylvie, Paule, Henriette)
épouse Garnier
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
III. - Commissariat de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant
Les commissaires sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.